Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Le site https://pulsova.fr (ci-après « le Site ») est exploité par Soumana SACKO, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial PULSOVA, immatriculé au RCS d’Évry sous le numéro 980 885 636, dont l’adresse est 15 Place de la Commune, 91000 Évry-Courcouronnes, France (ci-après « PULSOVA » ou « nous »).

Contact : contact@pulsova.fr – 06 52 80 94 82.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site entre PULSOVA et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

En validant sa commande, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles peuvent être téléchargées ou imprimées depuis le Site.

Article 3 – Produits

PULSOVA vend un bracelet réveil vibrant rechargeable par USB, disponible en plusieurs coloris. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (fonctionnement, autonomie, contenu du colis, compatibilité de recharge) sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de teinte peuvent exister selon l’écran utilisé.

Le bracelet PULSOVA est un produit de confort. Ce n’est pas un dispositif médical.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé intégralement sous 14 jours au plus tard, sauf s’il préfère attendre le réapprovisionnement.

Article 4 – Prix et offres

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix total payé par le Client pour le produit.

  • Solo : 1 bracelet – 49,99 €
  • Pack Duo : 2 bracelets – 89,99 €
  • Pack Famille : 3 bracelets – 129,99 €

Les remises des packs s’appliquent automatiquement au panier. Le prix définitif, frais de livraison compris, est affiché avant la validation de la commande.

La livraison est offerte pour toute commande livrée en France métropolitaine.

PULSOVA peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Pour commander, le Client :

  1. sélectionne le coloris et l’offre souhaités, puis ajoute le produit au panier ;
  2. renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison ;
  3. vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix total) et peut corriger toute erreur ;
  4. accepte les présentes CGV ;
  5. valide la commande avec obligation de paiement, puis procède au paiement.

La vente est conclue à la confirmation du paiement. PULSOVA adresse alors au Client un e-mail de confirmation reprenant les éléments de la commande et un lien vers les présentes CGV.

PULSOVA peut refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé avec le Client ou de soupçon sérieux de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou par tout autre moyen proposé lors du paiement (notamment PayPal).

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. PULSOVA n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire du Client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine.

Le délai de livraison indicatif est de 6 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition. Dans tous les cas, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion de la vente. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d’expédition.

En cas de retard, le Client peut enjoindre PULSOVA, par e-mail, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a pas eu lieu dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat et obtient le remboursement intégral des sommes versées au plus tard dans les 14 jours (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation).

En cas de colis abîmé ou ouvert, le Client est invité à le signaler à contact@pulsova.fr avec des photos dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Comment exercer ce droit : le Client informe PULSOVA de sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@pulsova.fr, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe.

Retour des produits : le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse suivante : PULSOVA – Soumana SACKO, 15 Place de la Commune, 91000 Évry-Courcouronnes, France. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement : PULSOVA rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision du Client (article L221-24). PULSOVA peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (article L221-23).

Article 9 – Garantie « Réveillé ou remboursé – 30 nuits »

En plus du droit de rétractation et des garanties légales, PULSOVA offre une garantie commerciale gratuite :

  • Contenu : si le bracelet ne réveille pas le Client, PULSOVA lui rembourse le prix du bracelet concerné.
  • Durée : 30 nuits à compter de la livraison.
  • Procédure : le Client écrit à contact@pulsova.fr avant la fin des 30 nuits, en indiquant son numéro de commande et en décrivant brièvement le problème. PULSOVA peut lui proposer des conseils de réglage avant le remboursement, sans que le Client soit obligé de les accepter.
  • Remboursement : sous 7 jours après validation de la demande, sur le moyen de paiement utilisé. Le retour du produit n’est pas exigé.
  • Limites : une demande par client et par bracelet. La garantie ne s’applique pas en cas de casse volontaire, de mauvaise utilisation manifeste ou de demandes frauduleuses répétées.
  • Territoire : France métropolitaine.
  • Garant : Soumana SACKO (PULSOVA), 15 Place de la Commune, 91000 Évry-Courcouronnes.

Cette garantie commerciale s’ajoute à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés décrites ci-dessous. Elle ne les remplace pas et ne les limite pas.

Article 10 – Garantie légale de conformité

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Durant ce délai, le Client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le Client demande la réparation du bien, mais que PULSOVA impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le Client peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. PULSOVA refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de PULSOVA restée infructueuse.

Le Client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le Client n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande au titre de ces garanties, le Client écrit à contact@pulsova.fr en joignant son numéro de commande et une description du défaut (photo ou vidéo si possible).

Article 11 – Responsabilité

PULSOVA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ni des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa notice (recharge avec un chargeur inadapté, immersion, démontage).

Le bracelet doit être rechargé régulièrement pour fonctionner. Pour un réveil indispensable (vol, examen, prise de poste), le Client est invité à vérifier la charge et le réglage de l’alarme la veille.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur utilisation et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition) sont décrits dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

Article 13 – Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, le Client contacte PULSOVA à contact@pulsova.fr ou au 06 52 80 94 82.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de PULSOVA, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. PULSOVA est en cours d’adhésion à un dispositif de médiation : ses coordonnées seront indiquées ici dès sa désignation. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de PULSOVA – Soumana SACKO, 15 Place de la Commune, 91000 Évry-Courcouronnes, France, contact@pulsova.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le / reçu le :
  • Numéro de commande :
  • Nom du consommateur :
  • Adresse du consommateur :
  • Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
  • Date :